mes honoraires

Dès sa saisine, conformément à sa déontologie, l’avocat informe et fixe ses honoraires avec le client, tenant compte, notamment, de :

  • La nature et la difficulté de l’affaire,
  • Du temps à consacrer au traitement du dossier,
  • De la situation du client,
  • Les usages.

Le cabinet CM AVOCAT propose un premier rendez-vous d’une durée de trente minutes, au cabinet, non facturé au client pour évoquer le dossier, déterminer la stratégie à mettre en place ainsi que les honoraires.

Une fois son champ d’intervention, une convention d’honoraires sera établie :

  • Soit sur la base du temps passé selon un tarif horaire de 250,00 € HT ;
  • Soit sur une base forfaitaire.

Peut venir s’ajouter, si la convention d’honoraires le prévoit, un honoraire de résultat calculé sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. L’honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération de l’avocat par le client.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixée à 20,00 % s’ajoute au montant des honoraires.

Les honoraires de l’avocat peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par une assurance protection juridique. Les clients sont invités, le cas échéant, à vérifier les conditions et les barèmes de leur contrat.

Selon les dossiers, le cabinet CM AVOCAT prend également en charge les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle accordée par l’Etat sous condition de ressources.

Le client est convié à se renseigner sur ses droits en consultant le site Simulateur Aide Juridictionnelle afin d’effectuer une simulation de l’aide possible.

VOS AVIS