– Baux d’habitation, baux professionnels, baux de droit commun.
– Litiges entre bailleurs et locataires.
mes compétences
Droit des baux
Droit de la copropriété
Ventes immobilières
– Contentieux de la promesse de vente, litiges postérieurs à la vente (vice caché par exemple), réitération judiciaire .
– Promotion immobilière : contrat de VEFA, contrat de construction de maisons individuelles (CCMI).
Droit de la construction
– Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs)
– Mise en œuvre des garanties de construction (parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) et des assurances.
Responsabilité civile et contractuelle
– Contrats de vente de produits ou de prestations de services.
– Vente à distance et démarchage.
– Analyse des contrats, des clauses abusives, actions en indemnisation ou nullité du contrat.
– Action au titre de la garantie légale des vices cachés (automobile, immobilier etc.)
Droit bancaire
– Crédits à la consommation.
– Crédits immobiliers.
Procédures civiles d’exécution
– Procédure de surendettement.
– Saisie des rémunérations.
– Saisie-attribution, hypothèque judiciaire à titre conservatoire ou à titre d’exécution forcée.
– Liquidation des astreintes accordées par le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce.
Droit des baux commerciaux
– Négociation, rédaction et renouvellement de bail commercial.
– Révision et fixation du loyer.
– Contentieux dans l’exécution du bail (délivrance conforme, réalisation des réparations locatives, non-paiement du loyer etc.)
– Cession de droit au bail
Cession de fonds de commerce
Contrats commerciaux
– Rédaction (CGV, CGU ou tout contrat commerciaux) .
– Rédaction (CGV, CGU ou tout contrat commerciaux).
– Rupture du contrat.
Droit bancaire
Action en paiement à l’encontre de la société et de ses dirigeants en qualité de caution.
Constitution de sociétés commerciales et civiles
Rédaction des statuts et formalités
Droit des baux
Pactes d’associés, conventions de garantie d’actif et de passif
Cession de parts sociales
Ouverture et mise en œuvre des procédures collectives
Contentieux entre associés
